Un texte approuvé à l'unanimité en réunion du CCE
Le CCE s'est réuni en séance plénière le mardi 1er octobre pour donner un avis sur le texte réglementaire rédigé dans le cadre des groupes de travail mis en place depuis maintenant 1 an...
Il y a un an, le 3 octobre 2013, le Comité Consultatif de l'Environnement (CCE) de la Nouvelle-Calédonie*, émettait un vœu en faveur de l'adoption pour le territoire d'une réglementation sur les OGM permettant d'interdire l'utilisation d'OGM en agriculture et en essais de plein champ, de mettre en place un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires, et d'imposer aux filières d'alimentation animale l'utilisation de matières premières non-OGM...
Des groupes de travail constitués au sein du CCE se sont réuni pendant un an pour aboutir à la rédaction d'un rapport sur la santé et d'un autre sur l'environnement et l'agriculture. Pour aller plus loin, un texte de réglementation a été rédigé. Moteur dans la rédaction de ce texte, en collaboration avec l'association Inf'OGM, l'association calédonienne STOP OGM Pacifique a présenté ce texte le mardi 1er octobre en séance plénière du CCE. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avait à cette occasion invité Frédéric Jacquemart, président d'Inf'OGM, pour bénéficier d'une expertise extérieure.
Ce texte innovant et adapté à la situation locale, a été approuvé à l'unanimité. Innovant, car il tient compte des particularités locales et propose d'aller plus loin que la
réglementation française :
- l'importation de semences GM serait interdite pour préserver la biodiversité, l'agrobiodiversité et favoriser une agriculture locale de qualité et attachée à des valeur culturelles très fortes,
- l'alimentation animale serait exempte d'OGM (l'élevage calédonien a la chance d'être approvisionné à ce jour par deux provendiers qui garantissent des produits sans OGM, garantie imposée par la filière de l'élevage de crevettes à destination de l'export vers le Japon),
- l'étiquetage des produits alimentaires inclurait des produits issus d'animaux aux OGM,
- les cantines et la restauration collectives seraient tenues d'informer les consommateurs de la présence d'OGM dans leurs menus.
Reste à faire valoir la pertinence de ce texte auprès des décideurs politiques pour qu'il soit adopté au plus vite. Si tel était le cas, la Nouvelle-Calédonie ferait figure d'exemple pour la
vingtaines d'Etats insulaires du Pacifique qui sont à ce jour dépourvus de réglementation en matière de biotechnologies, et soumis à une forte pression des partenaires économiques que sont
l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis.
* Les compétences en matière d'environnement en Nouvelle-Calédonie étant partagées entre plusieurs institutions, le Comité Consultatif de l'Environnement permet de réunir les différents acteurs
concernés par les problématiques environnementales pour émettre des avis sur les textes proposés par le Gouvernement et les Provinces. Ce comité peut également s'autosaisir de certains dossiers,
comme dans le cas des OGM, lorsqu'ils ne sont pas traités par le Gouvernement. Le CCE est composé des institutions (Etat, Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Province Sud, la Province Nord,
la Province des Iles, le Sénat coutumier), des deux associations de maires, de l'ADEME, et des associations environnementales et de consommateurs. Le comité scientifique (Universite, instituts de
recherche, institut Pasteur...) a également participé activement au travail sur les OGM. L'association STOP OGM Pacifique n'est pas membre du CCE mais a été pilote dans la conduite des
travaux sur les OGM, ayant porté la problématique auprès du CCE mi-2012.