Communiqué de STOP OGM Pacifique
Du lundi 27 au jeudi 30 octobre se déroulent les Assises du Développement Rural de la Province Sud. STOP OGM Pacifique profite de cette occasion pour porter à la connaissance du public sa
position et ses propositions en terme de réglementation et de contrôle des OGM en Nouvelle-Calédonie.
Ci-dessous, un extrait du texte rédigé dans le cadre des travaux du Comité Consultatif de l'Environnement. Un groupe de travail, piloté par STOP OGM Pacifique, avait étudié l'impact des OGM sur
l'environnement et l'agriculture, rapport assorti de recommandations qui ont été validées le 1er octobre 2013 par les institutions et associations membres du CCE (1).

OGM - Quels impacts possibles en Nouvelle-Calédonie ?
Le terme de BIODIVERSITE évoque la diversité du monde du vivant dont l'homme est partie prenante. La notion de biodiversité
comprend trois niveaux interdépendants : la diversité génétique intraspécifique (diversité et unicité des individus au sein de chaque espèce), la diversité des espèces et la diversité des
écosystèmes et des services qu'ils rendent. L’AGRO-BIODIVERSITE est constituée de toutes les variétés de plantes cultivées et des animaux d'élevages. Elle est l'expression de la richesse des
productions agricoles d'un territoire, richesse qui résulte de plusieurs millénaires de sélection par l'homme de variétés adaptées aux conditions pédoclimatiques, et qui est fortement liée à la
culture du pays à travers les traditions, coutumes et habitudes alimentaires.
Du fait de son isolement géographique, la Nouvelle-Calédonie possède une extraordinaire biodiversité, un fort taux
d'endémisme, et une agro-biodiversité riche d'une multitude d'espèces vivrières propres au territoire et fortement liées aux coutumes locales. Elle est reconnue aujourd’hui pour être un des
hauts-lieux de la biodiversité à l’échelle mondiale. Or, on constate d’année en année, l’APPAUVRISSEMENT DE LA BIODIVERSITE ET DE L'AGRO-BIODIVERSITE à travers le monde. Cette problématique
mondiale n'épargne pas la Nouvelle-Calédonie.
L'introduction d'OGM DANS L'ENVIRONNEMENT CALEDONIEN constituerait une nouvelle menace qui fragiliserait à coup sûr la
richesse génétique de la faune et de la flore endémique, et les variétés vivrières, par la dissémination de transgènes à la flore endémique. D'autres impacts sont à prévoir tels que ceux cités
précédemment : impact sur la vie microbienne des sols, apparition de résistances aux herbicides et aux insecticides, impact la biodiversité, contamination des filières entraînant des impacts
économiques et culturels. La contamination génétique est irréversible.
Si l’identification d’un gène ou d’une séquence génétique est considérée comme une découverte (non brevetable), la mise en
évidence de sa fonction est considérée comme une invention et permet à ce titre le dépôt d’un brevet. De nombreux agriculteurs re-sèment une partie de leur récolte ou l’échangent avec leurs
voisins. C'est pourquoi les OGM pourraient constituer une MENANCE SUR LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE, définie comme le droit des peuples et des pays, de contrôler leurs propres semences et
leur production alimentaire afin de garantir à chacun, une alimentation suffisante, diversifiée, nutritive, produite localement et adaptée culturellement.
Quelles recommandations ?
Au vu de l’ensemble des risques identifiés et mentionnés ci-dessus, auxquels s’ajoutent des enjeux éthiques sur lesquels la
société calédonienne n’a pas eu l’occasion de s’exprimer, il apparaît primordial de privilégier l’approche la plus sure et stricte possible quant à l’entrée d’OGM sur le
territoire.
Aujourd’hui la Nouvelle Calédonie a la possibilité de ré-affirmer un positionnement fort qui privilégie sa biodiversité et le
caractère exceptionnel du patrimoine génétique présent sur le territoire. Ce positionnement va dans le sens des travaux menés au quotidien par un ensemble d’acteurs œuvrant à la préservation du
lagon, des forêts, des rivières mais aussi de l’agriculture calédonienne, des traditions et cultures locales; acteurs institutionnels, politiques, associatifs et citoyens.
RECOMMANDATIONS : mise en application dans un cadre réglementaire et juridique contraignant :
> l'interdiction d'utilisation de semences OGM en agriculture et en essais
> l'obligation aux filières d'alimentation animale y compris en aquaculture de l'utilisation de matières premières non OGM
> la mise en place d'un système de contrôle et de sanctions en cas d'infraction à la réglementation

STOP OGM Pacifique défend les positions énoncées plus haut, et demande par ailleurs, et de façon URGENTE que soit fait un état des lieux des contaminations qui ont pu être occasionnées par des
précédents culturaux d'OGM. En effet, les services de la Province Sud disposent de données sur la culture d'OGM qui ont eu lieu par le passé en Nouvelle-Calédonie.
Cas de la papaye Hawaiienne
- à ce jour, et malgré nos demandes répétées, les fiches de techniques culturales des services agricoles de la Province Sud recommandent toujours aux arboriculteurs les variétés hybrides de type SOLO en provenance de Hawaii – Or, on sait qu'il y a un fort taux de contamination à Hawaii des variétés non-transgéniques par les variétés transgéniques,
- la possible culture de papayers GM – volontaire ou fortuite - sur le territoire laisse présager une contamination quasi-inévitable des variétés locales. Cette contamination ne peut être décelée que par la mise en place d'une campagne de prélèvements et d'analyses.
S'agissant des semences Génétiquement Modifiées et de la culture d'OGM
Un arrêté du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie interdit, depuis son entrée en application en août 2014, l'importation de semences transgéniques des fruits et des céréales. C'est un pas énorme
franchi par l'administration en terme de prévention de la dissémination des OGM en Nouvelle-Calédonie. Cependant, cet arrêté ne concerne pas toutes les variétés et semences, et devrait être
étendue aux semences maraîchères, STOP OGM Pacifique en a fait la demande au SIVAP.
Par ailleurs :
- des mesures de contrôle (administratif et analyses) doivent être mises en place. STOP OGM Pacifique reste vigilent quant à leur application,
- cet arrêté interdit l'importation des semences GM mais ne réglemente pas la mise en culture. Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n'est en effet pas compétent dans ce domaine. C'est aux Provinces d'introduire ce type de mesure, dans le code de l'environnement par exemple,
- la meilleure façon de garantir que les semences GM ne soient pas introduites sur le territoire est de produire les semences LOCALEMENT, et de développer un réseau de production et de diffusion des semences paysannes reproductibles, afin de garantir aux agriculteurs et producteurs d'une AUTONOMIE de production, et aux calédoniens une AUTONOMIE ALIMENTAIRE basée sur des variétés ADAPTEES aux conditions pédo-climatiques, ne nécessitant pas l'usage intensif de produits phytosanitaires, et permettant d'assurer une résilience du territoire fasse aux changements climatiques et/ou crises alimentaires mondiales.
(1) Extrait de l'article http://www.stopogmpacifique.org/2013/10/01/un-pas-de-plus-vers-une-loi-sur-les-ogm/
Le 3 octobre 2013, le Comité Consultatif de l'Environnement (CCE) de la Nouvelle-Calédonie*, émettait un vœu en faveur de
l'adoption pour le territoire d'une réglementation sur les OGM permettant d'interdire l'utilisation d'OGM en agriculture et en essais de plein champ, de mettre en place un étiquetage obligatoire
des denrées alimentaires, et d'imposer aux filières d'alimentation animale l'utilisation de matières premières non-OGM...
Des groupes de travail constitués au sein du CCE se sont réuni pendant un an pour aboutir à la rédaction d'un rapport sur la santé
et d'un autre sur l'environnement et l'agriculture. Pour aller plus loin, un texte de réglementation a été rédigé. Moteur dans la rédaction de ce texte, en collaboration avec l'association
Inf'OGM, l'association calédonienne STOP OGM Pacifique a présenté ce texte le mardi 1er octobre en séance plénière du CCE. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie avait à cette occasion invité
Frédéric Jacquemart, président d'Inf'OGM, pour bénéficier d'une expertise extérieure. Ce texte innovant et adapté à la situation locale, a été approuvé à l'unanimité.
* Les compétences en matière d'environnement en Nouvelle-Calédonie étant partagées entre plusieurs institutions, le Comité
Consultatif de l'Environnement permet de réunir les différents acteurs concernés par les problématiques environnementales pour émettre des avis sur les textes proposés par le Gouvernement et les
Provinces. Ce comité peut également s'autosaisir de certains dossiers, comme dans le cas des OGM, lorsqu'ils ne sont pas traités par le Gouvernement. Le CCE est composé des institutions (Etat,
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la Province Sud, la Province Nord, la Province des Iles, le Sénat coutumier), des deux associations de maires, de l'ADEME, et des associations
environnementales et de consommateurs. Le comité scientifique (Universite, instituts de recherche, institut Pasteur, Chambre d'agriculture...) a également participé activement au travail sur les
OGM. L'association STOP OGM Pacifique n'est pas membre du CCE mais a été pilote dans la conduite des travaux sur les OGM, ayant porté la problématique auprès du CCE
mi-2012.