Situation des OGM dans le Pacifique
Les OGM en Nouvelle-Calédonie
Ci-dessous un aperçu des principales étapes de l'évolution de la réglementation des OGM en Nouvelle-Calédonie - Accèdez également
à l'intégralité de la revue de presse et média de l'association : ICI la revue presse et
média
Modification de l'arrêté sur l'importation des OGM bonne nouvelle... ou coup de bluff électoraliste ?
Que penser de l'annonce par le Gouvernement le 6 juin 2017 du « durcissement des importations d'OGM » en Nouvelle-Calédonie ?
Sans conteste, la modification de l'Annexe XV de l'arrêté n° 2014-333 relatif aux conditions d’importation des produits à risque sanitaire est une avancée réglementaire car elle permet de combler les lacunes de ce texte qui avait été voté en février 2014.
STOP OGM Pacifique avait déjà pointé du doigt les incohérences des exigences en matière d'OGM pour l'importation des plants, semences, denrées alimentaires, et aliments pour animaux. La DAVAR s'est attelé à la tâche, et il est désormais obligatoire de fournir un certificat non-OGM pour un certain nombre de végétaux qui échappaient jusqu'alors aux contrôles :
- les plantes aquatiques,
- certains fruits (fraisiers, framboisier, pruniers, vignes),
- les plantes ornementales,
- un certain nombre de semences, dont les graminées et légumineuses fourrageres, la luzerne, le sorgho et le tournesol, les semences maraichers et florales, les conifères, les pomme de terre
- les cultures in vitro d'ananas et de bananiers
- les aliments pour animaux (maïs, orge, soja, sorgho, tournesol).
… pourtant, STOP OGM Pacifique regrette :
- que la définition d'OGM n'ait pas évoluée comme le président du Gouvernement l'avait annoncé fin 2016. Seuls les OGM issus de la TRANGENESE sont concernés par ce texte. Les OGM obtenus par d'autres techniques, notamment la MUTAGENESE (mais aussi toutes les autres nouvelles technologies, CRISPR-cas9, etc.) n'entrent pas dans le cadre législatif. Autant dire que les semences de maïs VRTH issus de la mutagenèse (importés en 2016 en Calédonie) sont toujours autorisées à l'importation.
- qu'aucun texte global sur le positionnement de la Nouvelle-Calédonie en matière d'OGM n'ait encore été discuté et adopté, ce qui ne permet pas aux services de la biosécurité de demander autre chose que des « ATTESTATIONS DES FOURNISSEURS »... tout est dont basé sur la bonne fois de l'exportateur, il n'y a pas de vérification au niveau des autorités de biosécurité des pays tiers.
- que les humains soient moins bien lotis que les animaux en Nouvelle-Calédonie ! Le fait qu'il soit interdit d'importer des plantes et grains GM destinés à la fabrication d'aliments pour animaux est une grande avancée réclamée depuis longtemps... il est cependant regrettable que les consommateurs calédoniens ne puissent pas, grâce à un étiquetage (comme en métropôle), être informés de la présence d'OGM dans l'alimentation humaine. Ce texte qui relève de la DAE est rédigé depuis plus de 3 ans mais n'a toujours pas été voté.
Par ailleurs, STOP OGM Pacifique souhaite pointer du doigt :
- le fait que ces obligations doivent être accompagnées d'un contrôle, documentaire certes mais aussi d'analyses (comme c'est le cas pour les pesticides). En 2016, des analyses ont été réalisées par la DAVAR sur un certain nombre de lots de céréales mais les résultats n'ont pas fait l'objet d'une communication publique malgré nos demandes. Les semences de papayes n'ont pas été analysées, elles constituent pourtant le principal risque de contamination d'OGM issus de la transgenèse en Nouvelle-Calédonie.
- le fait que l'association n'a à aucun moment été informé de la consultation publique réalisée par la Gouvernement. Dans le communiqué de presse du Gouvernement, on peut lire : « Ce projet d’arrêté a été soumis à l’avis du public par voie de consultation entre le 24 avril et le 15 mai 2017 et n’a fait l’objet d’aucune observation. » Comment le Gouvernement explique-t-il le total désintérêt de la douzaine d'associations calédoniennes qui ont signé la lettre ouverte pour une réglementation des OGM en 2016.
Il ne s'agit pas de désintérêt mais d'un troublant manque d'information de la société civile. Les consultations du Comité consultatif de la protection des végétaux (qui ne rassemble, semble-t-il que des institutions) ont eu lieu à l'insu des associations environnementales et de consommateurs, et la consultation publique qui s'en est suivie n'a pas été communiquée. Ceci est fortement regrettable, sachant qu'un certain nombre de remarques constructives (par exemple sur l'importation de moustiques GM en plein débat sur cette technologie – cf. avis du HCB) auraient permis d'améliorer ce texte.
2017 : Autosuffisance en maïs... OGM !
Au cours de la visite de la presse calédonienne à la coopérative Graines du Sud, la Province Sud et les maïsiculteurs se sont auto-félicités de la récolte de maïs de la saison 2016/2017. Lien
Cette année, la majeure partie de la filière d’élevage porcine et avicole calédonienne sera nourrie avec du maïs 100% calédonien. Quelque 8 500 tonnes... en grande majorité génétiquement modifié puisqu’il s’agit du maïs « 606IT », une variété de maïs australien issue de la technique de mutagénèse. C'est en effet à grand renfort d'argent public que la filière maïs a, en 2016, importé et semé des semences "IT", comme dit M. Galliot, à savoir, rendues tolérantes à un herbicide par la technique dite de la mutagenèse qui produit des organismes génétiquement modifiés … avec tous les risques que cela comporte en terme de contamination génétique, pour des cultures en plein champ.
OGM en Polynésie ? Aucune réglementation...
Article publié le 28 mars 2016 dans Tahiti infos
PAPEETE, le 28 mars 2016 - Ils sont mis en cause, décriés, portés aux nues,… Les OGM (pour organisme génétiquement modifié) ne laissent pas indifférents. La règlementation concernant les végétaux et les animaux, les semences et produits transformés varie d’un pays à l’autre. En Polynésie, il n’existe aucun texte spécifique. Plus que l’importation sur le marché d’OGM ou de produits contenant des OGM c’est le non-respect du droit à l’information pour le consommateur qui fait réagir.
Interview de la Présidente de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonnaire de la Polynésie Française au Salon de l'agriculture... mars 2016
Dans une question écrite au gouvernement datée du 27 mai 2015, le groupe UPLD s’interrogeait : "Quelles mesures comptez-vous prendre pour contrôler régulièrement
les teneurs en pesticides des denrées agricoles, quelles soient importées ou produites localement ? Qu’en-est-il des denrées alimentaires contenant des OGM ? Le 15 juin, le président de la
Polynésie française répondait à la première partie de la question, éludant la partie consacrée aux OGM." Le 7 mars 2016, nouvelles questions écrites au gouvernement du groupe UPLD.
La question des organismes génétiquement modifié refait surface : "Quelles sont parmi les produits agro-alimentaires importés, ceux qui contiennent des OGM ?
Quelles garanties offrez-vous aux consommateurs polynésiens quant à l’innocuité de ces produits transgéniques ? De quelle latitude dispose le pays pour interdire l’importation d’aliments
contenant des OGM ? D’où provient le riz que nous mangeons, notamment le riz classé en PPN, est-il transgénique ? " Le Pays a un mois pour répondre à la question. Interrogés, le Service du
développement (SDR), le Département protection végétaux (DPV) ainsi que la Direction générale des affaires économiques (DGAE) confirment qu’il n’y a "aucune
réglementation particulière concernant les OGM sur le territoire". Rudolphe Putoa, chef du Département protection végétaux, délivre des permis d’importation pour les végétaux, les semences
et les aliments pour les animaux. "Il n’y a pas de législation", dit-il. "En pratique, si nous voyons passer un produit
dont on sait qu’il est OGM, nous prenons la décision au sein de l’équipe de le refuser. Nous appliquons le principe de précaution." Officiellement, les produits qui passent par la DPV et
qui sont connus pour contenir des OGM ne franchissent pas la douane.
Impossible de savoir
En Polynésie, 4/5e des produits agro-alimentaires consommés proviennent de l’extérieur. La délibération n°98-189 du 19 novembre 1998 réglemente l’information du consommateur en matière de denrées
alimentaires au moyen de l’étiquetage. Mais rien ne concerne les OGM. Si en France l’étiquetage est règlementé, ce n’est pas le cas de tous les pays (voir encadré). Comment savoir donc si les
produits importés de pays comme les États-Unis ou le Chili qui n’ont pas de réglementation contiennent ou non des OGM ? Impossible.
"La réglementation doit évoluer, nous y pensons", affirme Herenui Chant, du Bureau droit à la consommation à la Direction générale des affaires
économiques (DGAE). "Mais le dossier est complexe. D’abord, si on change la réglementation, nous devrons avoir des systèmes de contrôle à la hauteur. Qui sur le
territoire pour vérifier si un produit est génétiquement modifié ou non ? Par ailleurs, comment imposer un étiquetage sans pénaliser les producteurs locaux ou entraver le libre commerce
?"
Pour l’heure, sur le territoire, aucune certitude aujourd’hui. Les produits labélisés "bio" eux-mêmes n’apportent pas de garantie. En agriculture biologique, un seuil de contamination accidentel
est toléré jusqu’à 0,9%. Les eurodéputés ont voté pour l’abandon de la décertification de produits de l’agriculture biologique contaminés par des organismes génétiquement modifiés (ou des
pesticides, soit-dit en passant).
A lire sur le site de TAHITI INFOS
MARCHE CONTRE MONSANTO à Nouméa
3ème round mondial contre le géant des biotechnologies - le SAMEDI 24 MAI
Le départ a eu lieu 9h00 du marché de Port Moselle pour finir place des Cocotiers... en passant par le Gouvernement et le Congrès. Cette marche a été l'occasion de lancer la pétition de STOP OGM Pacifique pour dire "Non au blé OGM australien" et d'informer sur les avancées de la réglementation sur les OGM en Nouvelle-Calédonie. Nous étions près de 150 personnes - merci pour votre participation. Ci-dessous des photos, des vidéo... pour rappeler que les Iles du Pacifique restent vigilantes...
STOP OGM Pacifique interpelle les candidats aux élections municipales
Article de STOP OGM Pacifique paru dans NC Presse le 21 mars 2014
La Nouvelle-Calédonie s'est engagée dans un processus de réglementation des OGM. Le Gouvernement a en effet voté deux textes réglementaires en février de cette année, proposés par la DAVAR et la DAE, à l'initiative du Ministre de l'Economie et du développement durable :
1°/ Dans un arrêté du Gouvernement relatif aux
conditions d'importation des produits à risques sanitaires, le SIVAP a introduit une interdiction d'importation des semences génétiquement modifiées pour les variétés céréalières et
fruitières, ainsi que des animaux transgéniques. Si cette disposition ne concerne pas les semences maraîchères, elle permettra d'ici six mois d'éviter l'introduction sur le territoire des 2
principales sources de contamination génétique que sont le maïs et les papayes transgéniques.
2°/ Un projet de délibération pour l'étiquetage des denrées alimentaires rédigé par la DAE, actuellement en cours d'examen avant vote au Congrès, inclus quant à lui l'étiquetage
des aliments contenant des OGM (à partir d'un seuil de 0,9% de chaque ingrédient). L’innovation de cet étiquetage est qu'il prévoit mention des produits issus d'animaux nourris aux OGM, à savoir
la viande, les œufs, et les produits laitiers. STOP OGM Pacifique y voit une excellente opportunité de promouvoir des produits de l'élevage local puisque qu'aujourd'hui la provende calédonienne
est exempte d'OGM.
Ces deux dispositions représentent une véritable avancée pour la Nouvelle-Calédonie, tant pour l'information du consommateur que pour la préservation de la biodiversité et de l'agriculture
traditionnelle et naturelle. Mais, il y a un mais : imparfaite, cette réglementation ne va pas assez loin et certaines des propositions faites lors dans le cadre du Comité Consultatif de
l'Environnement n'ont malheureusement pas été retenues. Pas d'interdiction d'importation de provende animale contenant des OGM, pas d'information du consommateur dans la restauration collective,
pas d'interdiction d'OGM pouvant poser des problèmes sanitaires comme denrées alimentaires.
Le délai d'application proposé pour l'étiquetage des OGM dans les denrées alimentaires révèle quant à lui un manque de considération de l'urgence à informer le consommateur : s'il est adopté tel
quel par le Congrès, les calédoniens continueront à manger des OGM sans le savoir jusqu'en janvier 2017 ! Quand on sait que la commercialisation du blé transgénique australien est prévue pour
2015, et que 99% du blé importé en Nouvelle-Calédonie, pour la fabrication du pain et des pâtes, il y a de quoi être préoccupé.
STOP OGM Pacifique continue sa campagne pour « la meilleure loi au plus vite » et souhaite aujourd'hui interpeller les candidats aux élections municipales qui peuvent être acteurs de ce
changement.
En effet, les maires, qui ont compétence à matière de restauration scolaire et collective, peuvent prendre des
dispositions pour interdire les OGM dans les cantines et maisons de retraite. Un nombre croissante de communes en Europe s'engagent dans cette démarche car exclure les OGM dans la restauration
collective permet de soutenir une agriculture et des filières locales sans OGM mais aussi de répondre au plus près aux préoccupations quotidiennes des citoyens... alors ? Qui saura relever ce
défi ?
« Mesdames et Messieurs les candidats êtes-vous prêts à interdire les OGM dans la restauration collective si vous êtes élus? »
Interviews Journal Télé - NCTV et NC1ère
Suite au vote de la réglementation sur les OGM par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Président de l'association STOP OGM Pacifique est l'invité du JT sur NCTV et NC1ère... à revoir !
Réglementation des OGM en Nouvelle-Calédonie : une première étape franchie
Ca y est, c'est officiel : la Nouvelle-Calédonie interdit l'importation des semences OGM, céréales et fruits, par un arrêté voté hier en séance du Gouvernement. Un projet de délibération incluant l'étiquetage des produits contenant des OGM a également été validé, prochaine étape son adoption du Congrès.
... pour plus de détails, un article du jour dans les Nouvelles Calédoniennes ICI
Egalement 2 pages dans le journal DEMAIN en Nouvelle-Calédonie : "OGM une première victoire législative ?".
Un pas de plus vers une loi sur les OGM
Un texte approuvé à l'unanimité en réunion du CCE
Le CCE s'est réuni en séance plénière le mardi 1er octobre pour donner un avis sur le texte réglementaire rédigé dans le cadre des groupes de travail mis en place depuis maintenant 1 an...
Il y a un an, le 3 octobre 2013, le Comité Consultatif de l'Environnement (CCE) de la Nouvelle-Calédonie*, émettait un vœu en faveur de l'adoption pour le territoire d'une réglementation sur les OGM permettant d'interdire l'utilisation d'OGM en agriculture et en essais de plein champ, de mettre en place un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires, et d'imposer aux filières d'alimentation animale l'utilisation de matières premières non-OGM...
Communiqué de presse
Réglementation sur les OGM en Calédonie : où en est-on ?
L'association STOP OGM Pacifique a été moteur dans la rédaction du texte de réglementation des OGM écrite dans le cadre du Comité Consultatif de l'Environnement (CCE). Ce texte innovant a été approuvé à unanimité des membres du CCE le 1er octobre 2013.
Quel succès ! Unanimité signifie que, de fait, les parties prenantes du CCE, à savoir les Provinces, le Gouvernement, le Congrès, l'Etat, le Sénat coutumier, les associations (sans compter le collège des scientifiques qui a été consulté et a activement participé à la rédaction), s'accordent sur les principes énoncés dans ce texte qui est désormais entre les mains des élus du Congrès et du Gouvernement.
Un pas de plus vers une loi sur les OGM
Un texte approuvé à l'unanimité en réunion du CCE
Le CCE s'est réuni en séance plénière le mardi 1er octobre pour donner un avis sur le texte réglementaire rédigé dans le cadre des groupes de travail mis en place depuis maintenant 1 an...
Il y a un an, le 3 octobre 2013, le Comité Consultatif de l'Environnement (CCE) de la Nouvelle-Calédonie*, émettait un vœu en faveur de l'adoption pour le territoire d'une réglementation sur les OGM permettant d'interdire l'utilisation d'OGM en agriculture et en essais de plein champ, de mettre en place un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires, et d'imposer aux filières d'alimentation animale l'utilisation de matières premières non-OGM...
Séance d'information
Direction du Développement Rural de la Province Sud
Film et débat à la DDR - Port-Laguerre
Le mardi 26 novembre 2013, STOP OGM Pacifique présentait la problématique des OGM lors d'une réunion d'information auprès du personnel de la DDR. Le film "Hawaii, champ libre pour les OGM" a été projeté, et les sujets suivants ont été discutés : importation de semences sur le territoire, présence ou non d'OGM en culture, cas de la réglementation en Nouvelle-Calédonie, état actuel des OGM dans le monde, problèmes liés à l'utilisation des OGM en agriculture, moyens de contrôle, cas de la papaye transgénique d'Hawaii, etc. STOP OGM Pacifique souhaite continuer le dialogue vec les institutions, et les techniciens en charge du développement rural, pour une meilleur compréhension des enjeux.
MARCHE CONTRE MONSANTO
2ème édition de la marche à NOUMEA
MERCI à tous d'avoir participé à cette 2ème édition de la Marche Mondiale contre Monsanto ! RENDEZ-VOUS qui a eu lieu place des Cocotiers à NOUMEA le 12 octobre...
... des photos, des vidéos !
Un pas de plus vers une loi sur les OGM
Un texte approuvé à l'unanimité en réunion du CCE
Le CCE s'est réuni en séance plénière le mardi 1er octobre pour donner un avis sur le texte réglementaire rédigé dans le cadre des groupes de travail mis en place depuis maintenant 1 an...
Il y a un an, le 3 octobre 2013, le Comité Consultatif de l'Environnement (CCE) de la Nouvelle-Calédonie*, émettait un vœu en faveur de l'adoption pour le territoire d'une réglementation sur les OGM permettant d'interdire l'utilisation d'OGM en agriculture et en essais de plein champ, de mettre en place un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires, et d'imposer aux filières d'alimentation animale l'utilisation de matières premières non-OGM...